Décret relatif au projet de Nicolas Sarkozy de modifier le préambule de la constitution pour autoriser le tri ethnique, racial et religieux des personnes
- 9 avril 2008 Décret n° 2008-328 portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
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Ce décret institue un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil. Ce comité est chargé d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. La lettre de mission du Président de la République, annexée au décret, indique que les changements de la société soulèvent des questions nouvelles qui justifient la réflexion soumise au comité. Ces questions portent notamment sur l'opportunité et la possibilité de mieux garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités en dehors de la sphère politique ou sur la mise en place de politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité. Le comité devrait présenter ses propositions avant l'été 2008.
Journal Officiel, Lois et Décrets, n° 85, 10/04/2008, p. 6033
Articles sur le projet de Nicolas Sarkozy de modifier le préambule de la constitution pour autoriser le tri ethnique, racial et religieux des personnes
- 17 janvier 2008 Le Monde « La diversité contre l'égalité », par Caroline Fourest
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11 janvier 2008 CLICANOO « La discrimination positive bientôt dans la Constitution »
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9 janvier 2008 SOS Racisme « Touche pas au préambule »
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- 9 janvier 2008 La Croix « Sarkozy veut instaurer une discrimination positive qui ne dit pas son nom"
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9 janvier 2008 Le Monde « La discrimination positive bientôt dans la Constitution ?
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9 janvier 2008 Libération « Un spectre large, peu de concret »
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8 janvier 2008 Le Monde « Sarkozy veut compléter le préambule de la Constitution pour défendre la diversité »
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